Saviez-vous qu'environ 5% des certificats médicaux en Belgique sont concernés par des fraudes ? Cette réalité alarmante touche de plus en plus d'entreprises belges, confrontées à des salariés en arrêt qui travaillent ailleurs. Face à l'explosion de ce phénomène, facilité par la digitalisation et les réseaux sociaux, les employeurs se retrouvent démunis pour distinguer les véritables incapacités des abus caractérisés. Fort de son expertise dans la détection de fraudes professionnelles, RB Investigations à Bruxelles ou partout ailleurs en Belgique, vous guide dans l'identification des signaux d'alerte et les démarches légales pour protéger votre entreprise.
L'INAMI a détecté en 2018 des fraudes aux indemnités d'incapacité pour un montant stupéfiant de 9,5 millions d'euros, soit une augmentation de 50% par rapport à l'année précédente. Plus préoccupant encore, le travail non déclaré pendant l'arrêt maladie représentait à lui seul 4,168 millions d'euros de montant indu. La typologie détaillée révèle que le cumul interdit d'allocations (reprise de travail non autorisée) représente 1,448 million d'euros, les assujettissements fictifs via des employeurs fantômes 762,647 euros, les séjours irréguliers à l'étranger détectés par contrôles douaniers 219,630 euros, et les fausses attestations de soins 10,570 euros.
Cette explosion s'explique notamment par la professionnalisation des fraudes. Des sites frauduleux se multiplient sur Telegram, Snapchat et WhatsApp pour commercialiser de faux arrêts maladie. Les domiciles fictifs permettant d'obtenir des avantages financiers illicites ont généré 2,132 millions d'euros de fraude détectée.
Pour les employeurs belges, l'enjeu devient crucial : comment équilibrer le contrôle légitime de leurs salariés avec le respect de la vie privée ? Comment démasquer un salarié en arrêt qui travaille ailleurs sans franchir les limites légales ?
À noter : Les échanges structurés depuis 2017 entre l'INAMI et l'ONEM permettent des croisements automatisés avec le SPF Finances pour détecter les fraudes couplées allocations-chômage et arrêts maladie. Cette collaboration interinstitutionnelle représente un tournant majeur dans la lutte contre les abus.
L'augmentation anormale de l'absentéisme constitue souvent le premier signal d'alerte. Lorsqu'un collaborateur multiplie les absences fréquentes et prolongées, particulièrement si elles suivent un schéma récurrent (lundis, vendredis, périodes de forte activité), la vigilance s'impose.
Les changements comportementaux significatifs méritent également votre attention. Un employé habituellement impliqué qui devient soudainement distant, irritable ou démotivé peut cacher une situation problématique. L'observation doit inclure spécifiquement les retraits sociaux marqués, l'irritabilité inhabituelle, la baisse de motivation significative et les conflits répétés avec les collègues précédant l'arrêt, qui constituent des indicateurs comportementaux précis à surveiller systématiquement.
L'incohérence entre la pathologie déclarée et les activités observées reste le signal le plus révélateur. Un salarié déclarant une lombalgie sévère mais aperçu portant des charges lourdes, ou souffrant d'une dépression profonde tout en menant une vie sociale intense, soulève légitimement des questions.
Exemple concret : En 2023, une entreprise de construction bruxelloise a découvert que l'un de ses ouvriers, en arrêt depuis 3 mois pour une hernie discale invalidante, travaillait parallèlement comme déménageur indépendant. Le signalement initial provenait d'un client commun qui l'avait reconnu lors d'un déménagement. La surveillance légale a permis de documenter 12 prestations sur 6 semaines, avec des photos horodatées le montrant portant des charges de plus de 50 kg. Le tribunal du travail de Bruxelles a validé le licenciement pour faute grave et ordonné le remboursement de 18 000 euros d'indemnités indûment perçues.
Les publications sur Instagram montrant des photos en maillot de bain sur une plage paradisiaque pendant un arrêt maladie constituent des preuves visuelles parfois accablantes. La géolocalisation Facebook peut révéler des déplacements incompatibles avec l'incapacité déclarée, comme un voyage à l'étranger durant une convalescence censée se dérouler à domicile. Les interactions sociales nombreuses sur les plateformes numériques révèlent souvent une activité normale totalement incompatible avec l'état pathologique déclaré.
La documentation d'activités physiques intenses contredit directement certaines pathologies. Un employé publiant ses exploits sportifs ou ses travaux de rénovation alors qu'il est officiellement immobilisé par des troubles musculo-squelettiques expose sa fraude au grand jour. La fréquence anormale de publications durant la période d'incapacité, comparée aux habitudes antérieures du salarié, constitue un indicateur d'activité suspecte particulièrement révélateur pour les enquêteurs.
Les signalements de collègues constituent une source d'information précieuse. Ces témoignages directs d'activités suspectes, comme avoir aperçu le salarié en arrêt travaillant sur un chantier ou tenant un stand au marché, méritent d'être documentés avec précision. Il est essentiel de documenter méticuleusement tous les éléments suspects en respectant scrupuleusement le cadre légal de collecte de preuves.
Le croisement des informations provenant de sources multiples permet d'établir un faisceau d'indices convergents. Cette approche méthodique renforce la solidité du dossier tout en respectant le principe de proportionnalité. Les employeurs doivent établir une procédure claire de collecte et de conservation de ces témoignages pour garantir leur recevabilité ultérieure.
Le droit belge offre aux employeurs des moyens légaux de contrôle. L'employeur peut faire intervenir un médecin-contrôleur dès la déclaration d'incapacité, même avant la consultation du médecin traitant. Ce professionnel, ayant au moins 5 ans d'expérience et ayant signé une déclaration d'indépendance, peut examiner le travailleur à son domicile ou sur convocation. Le médecin-traitant doit impérativement contacter le médecin-contrôleur dans les 24 heures via message écrit pour coordonner leurs actions.
Si le certificat médical autorise les sorties, le contrôle peut s'effectuer à l'improviste dans tout lieu où se trouve le travailleur. Dans le cas contraire, il doit obligatoirement avoir lieu au domicile. Le travailleur ne peut légalement refuser cet examen sous peine de perdre son droit au salaire garanti.
En cas de contestation, l'article 31§5 de la loi belge prévoit une procédure d'arbitrage. Un médecin-arbitre est désigné dans les 2 jours ouvrables et statue définitivement dans les 3 jours ouvrables suivant sa désignation. Les frais incombent intégralement à la partie perdante.
Conseil pratique : La réactivité est cruciale : plus le contrôle intervient rapidement, plus il sera difficile pour le fraudeur d'organiser sa dissimulation.
L'ONSS utilise des techniques sophistiquées de data matching et data mining pour détecter les fraudes. Ces algorithmes auto-apprenants croisent les données de l'INAMI, de l'ONEM et du SPF Finances pour identifier les comportements anormaux. L'application e-PV (procès-verbaux électroniques) permet des croisements administratifs instantanés, tandis que des modèles algorithmiques calculent des scores de risque prédictifs pour cibler les contrôles.
Plus de 43 000 enquêtes administratives ont été menées en 2024, générant 17 700 infractions formellement confirmées. Cette collaboration institutionnelle permet de détecter notamment les cumuls interdits d'allocations, les assujettissements fictifs et les séjours irréguliers à l'étranger durant l'incapacité.
Une loi stricte encadre la profession de détective privé en Belgique. L'autorisation du Ministère de l'Intérieur est obligatoire, tout comme la signature d'une convention écrite précisant la mission, sa durée et les tarifs.
Le respect du RGPD s'impose avec des sanctions pénales et civiles en cas de violation. Le motif légal d'enquête doit être établi : impossible de mandater un détective sans raison valable justifiée. Les contraintes déontologiques strictes imposent un équilibrage obligatoire entre l'utilisation de technologies avancées et le respect des droits individuels, avec des sanctions pénales automatiques en cas de violation de la vie privée.
Les filatures et prises de photos ou vidéos sont autorisées uniquement dans les espaces publics. Les observations discrètes ciblées permettent de documenter des activités incompatibles avec l'incapacité déclarée. Les recherches administratives et de terrain, incluant l'analyse des incohérences de déclaration, complètent l'arsenal légal.
Cependant, l'enregistrement d'appels téléphoniques reste formellement interdit. La collecte d'informations sur les convictions politiques, religieuses, la santé ou les origines ethniques est également prohibée. Le principe de proportionnalité impératif exige que les moyens utilisés soient proportionnés à la gravité des soupçons.
La Cour d'appel du Luxembourg, dans ses arrêts de janvier et mars 2024, a établi que les publications sur réseaux sociaux ne renversent pas automatiquement la présomption découlant des certificats médicaux. Des preuves complémentaires et convergentes sont indispensables pour établir la fraude.
La Cour de cassation française a confirmé en 2022 qu'un rapport de détective reste recevable s'il est obtenu sans atteinte disproportionnée à la vie privée. Le rapport doit être complet, circonstancié et respecter scrupuleusement le cadre légal.
Face à la complexité croissante des fraudes aux arrêts maladie, la détection d'un salarié en arrêt qui travaille ailleurs nécessite expertise et méthode. RB Investigations, agence agréée par le Ministère de l'Intérieur belge, accompagne les entreprises bruxelloises dans cette démarche délicate. Notre équipe intervient avec discrétion, réactivité et dans le strict respect du cadre légal pour documenter les fraudes tout en préservant vos intérêts. Si vous suspectez qu'un de vos salariés en arrêt travaille ailleurs et que vous êtes situé dans la région de Bruxelles ou partout ailleurs en Belgique (Namur, Brabant Wallon, Liège, Anvers,...), contactez-nous pour une approche professionnelle et des rapports exploitables en justice.