Les procédures de droit de la famille comptent parmi les plus sensibles, et parmi celles où les faits objectifs pèsent le plus lourd. Divorce contesté, désaccord sur la garde d'enfants, contestation d'une pension alimentaire : dans chacune de ces situations, un rapport d'enquête factuel peut venir renforcer considérablement l'argumentation de votre avocat.
Pension alimentaire : établir la réalité du train de vie
Il n'est pas rare qu'un ex-conjoint minimise ses revenus déclarés pour réduire le montant d'une pension alimentaire, tout en maintenant un train de vie manifestement incompatible avec cette déclaration. Un détective privé peut observer et documenter des éléments objectifs — véhicule, domicile, activité visible — permettant d'établir une inadéquation entre le train de vie constaté et la situation financière alléguée.
Garde d'enfants : documenter des conditions de vie
Dans le cadre d'une procédure relative à la garde d'enfants, certains éléments factuels concernant le cadre de vie proposé par l'autre parent peuvent avoir une importance significative pour le juge de la famille, notamment lorsqu'un parent soupçonne des conditions inadaptées à l'accueil de l'enfant.
Cohabitation non déclarée
La cohabitation légale ou de fait d'un ex-conjoint peut, selon les situations, avoir une incidence directe sur le maintien ou le montant d'une pension alimentaire. Vérifier objectivement une telle situation permet d'apporter un élément factuel déterminant à la procédure.
Un rôle complémentaire, jamais substitutif
Dans tous les cas, le détective privé se limite à recueillir des faits objectifs, dans le strict respect de la loi du 18 mai 2024 relative à la profession de détective privé et du RGPD. L'interprétation juridique de ces éléments et la stratégie de défense restent entièrement du ressort de l'avocat.
L'accompagnement RB Investigations
Notre agence collabore avec des particuliers et des cabinets d'avocats spécialisés en droit de la famille, partout en Belgique, pour apporter des éléments de preuve solides et recevables dans ce type de procédure.
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