Un collaborateur qui quitte l’entreprise avec son carnet d’adresses, un ancien partenaire qui reprend votre concept, un salarié qui développe une activité concurrente en parallèle : la concurrence déloyale prend de nombreuses formes. Les entreprises qui en sont victimes se heurtent presque toujours à la même difficulté : le soupçon est fort, la preuve est fragile.
Pourquoi la preuve est si difficile à obtenir
Les actes de concurrence déloyale se déroulent souvent discrètement. Et la tentation de réunir des preuves par ses propres moyens (accès à une messagerie, copie de fichiers, enregistrements) expose l’entreprise à des risques juridiques, puisqu’une preuve irrégulière peut être écartée par le juge, voire se retourner contre celui qui l’a obtenue.
Ce qu’un détective privé agréé peut constater
Dans le strict respect de la loi du 18 mai 2024 relative à la profession de détective privé, un détective peut observer et documenter, dans l’espace public, des faits objectifs : rencontres répétées avec un concurrent, exercice d’une activité parallèle, démarchage de clients, utilisation de moyens de l’entreprise à des fins personnelles. Le rapport remis est factuel, daté et structuré, sans interprétation juridique.
Un point de vigilance : le règlement interne
Depuis la loi du 18 mai 2024, lorsque la personne visée par une recherche privée est un travailleur du mandant, le détective ne peut accepter la mission que si le règlement interne de l’entreprise prévoit de manière explicite et transparente l’autorisation de mener cette recherche ainsi que ses modalités. La période transitoire prévue pour se mettre en conformité se termine le 16 décembre 2026.
L’accompagnement RB Investigations
Notre agence accompagne les entreprises dans la collecte de preuves recevables, en lien avec leur avocat, et peut les aider à mettre leur règlement interne en conformité avant l’échéance.
Un doute sur un acte de concurrence déloyale ? Contactez RB Investigations pour un échange confidentiel.