Une maison à l’abandon, un terrain mitoyen sans propriétaire connu, une succession dont on ignore la composition : savoir à qui appartient réellement un bien immobilier n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît. La recherche de titre de propriété apporte une réponse fiable et documentée.
Qu’est-ce qu’une recherche de titre de propriété ?
Il s’agit de remonter jusqu’au document officiel qui établit à qui appartient un bien et dans quelles conditions il a été acquis. Un bien peut avoir changé de mains plusieurs fois, être détenu en indivision, ou appartenir à une personne qui n’habite plus sur place, voire à l’étranger, ce qui complique l’identification.
Quelles sources sont utilisées ?
Les recherches reposent exclusivement sur des sources officielles et légalement accessibles, notamment la documentation patrimoniale et les données cadastrales, recoupées avec rigueur pour éviter toute erreur d’identification.
Dans quelles situations est-elle utile ?
Ce que vous recevez
À l’issue de la mission, vous obtenez un rapport clair, accompagné des documents recueillis, que votre notaire ou votre avocat pourra utiliser dans le cadre de votre dossier.
L’accompagnement RB Investigations
Notre agence mène ces recherches dans le respect de la loi du 18 mai 2024 relative à la profession de détective privé et du RGPD, avec rigueur et confidentialité, partout en Belgique.
Un bien immobilier à éclaircir ? Contactez RB Investigations pour un premier échange.