Dans un litige, une procédure de divorce ou un conflit de travail, beaucoup de personnes arrivent chez leur avocat avec des éléments qu’elles jugent décisifs : captures d’écran, messages, enregistrements, photos. Reste une question essentielle, trop souvent négligée : ces éléments pourront-ils réellement être utilisés ?
Avoir une preuve et pouvoir l’utiliser : deux choses distinctes
Le juge belge examine la manière dont une preuve a été obtenue. Une preuve récoltée de façon irrégulière n’est pas systématiquement écartée, mais elle peut l’être selon les circonstances, notamment si sa fiabilité est entachée ou si son utilisation porte atteinte au droit à un procès équitable. L’appréciation se fait au cas par cas, ce qui rend le résultat difficile à prévoir pour celui qui a agi seul.
Les initiatives à éviter
Accéder sans autorisation au téléphone, aux messageries ou aux comptes d’une autre personne, installer un dispositif caché, enregistrer des conversations auxquelles on ne participe pas : ces pratiques peuvent constituer des infractions et exposer leur auteur à des poursuites, indépendamment de l’utilité des éléments obtenus.
Les bons réflexes
Le rôle du détective privé agréé
Un détective privé agréé travaille dans le cadre fixé par la loi du 18 mai 2024 relative à la profession de détective privé et du RGPD. Il remet un rapport factuel, daté et structuré, rédigé pour pouvoir être produit devant une juridiction par votre avocat, qui reste seul juge de la stratégie à adopter.
Vous disposez déjà d’éléments, ou vous hésitez sur la marche à suivre ? Contactez RB Investigations pour un échange confidentiel.