La suspicion d'infidélité pousse chaque année de nombreuses personnes à envisager une enquête privée. Mais entre ce que montrent les films et ce que permet réellement la loi belge, il y a un monde. Voici ce qu'un détective privé agréé peut faire pour vous - et ce qu'il ne fera jamais.
Ce que la loi autorise
Un détective privé peut observer, filer et documenter des faits se déroulant dans l'espace public ou dans des lieux où la personne surveillée n'a pas d'attente légitime de vie privée. Il peut ainsi établir un rapport factuel et objectif, potentiellement utilisable dans une procédure de divorce pour faute ou pour appuyer une demande relative à la liquidation du régime matrimonial.
Ce que la loi interdit strictement
Poser un traceur GPS sur un véhicule qui n'appartient pas au mandant, pénétrer dans un domicile, intercepter des communications privées (SMS, appels, messageries) : autant de pratiques illégales, quel que soit le motif invoqué. Une preuve obtenue de cette façon est non seulement inutilisable, mais peut exposer son auteur à des poursuites pénales.
Pourquoi passer par un professionnel agréé
Un détective privé agréé (comme RB Investigations, autorisation n°14.0750.07) connaît précisément les limites du cadre légal et sait comment documenter une situation de manière à ce que le rapport produit ait une réelle valeur probante devant un tribunal.
Une situation à éclaircir ? Contactez RB Investigations pour un échange confidentiel.