Preuves d'arrêt abusif : quelles sont celles recevables devant la justice belge ?

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Le 14 janvier 2026
Preuves d'arrêt abusif : quelles sont celles recevables devant la justice belge ?
Découvrez les 5 types de preuves recevables pour contester un licenciement abusif. Maximisez vos chances devant le tribunal belge

Arrêts de travail abusifs : comment établir des preuves fiables et exploitables

Les arrêts de travail abusifs représentent un véritable enjeu pour les employeurs. Au-delà de l’impact financier, ils perturbent l’organisation interne de l’entreprise et peuvent nuire à l’équité entre salariés. Pourtant, suspecter un abus ne suffit pas : seule la preuve permet d’agir.

C’est dans ce contexte que l’intervention d’un détective privé agréé prend tout son sens. Mandaté par l’employeur, le détective mène des investigations strictement encadrées par la loi, dans le respect de la vie privée du salarié et des règles de proportionnalité.

Des investigations légales et ciblées

Le détective privé observe et documente les activités du salarié pendant son arrêt de travail, uniquement dans les lieux publics ou accessibles au public. L’objectif est de vérifier la cohérence entre l’arrêt prescrit et le comportement réel :

  • Activité professionnelle dissimulée

  • Activités physiques incompatibles avec l’état de santé déclaré

  • Déplacements ou loisirs révélant une incapacité inexistante ou exagérée

Un rapport clair, objectif et juridiquement exploitable

À l’issue de la mission, l’employeur reçoit un rapport détaillé, factuel et circonstancié, comprenant des constatations précises, datées et localisées. Ce document constitue une preuve recevable devant les juridictions (conseil de prud’hommes, procédures disciplinaires, contestation d’indemnités).

Un outil d’aide à la décision pour l’employeur

Le rapport d’enquête permet à l’employeur de :

  • Prendre une décision éclairée

  • Engager une procédure disciplinaire si nécessaire

  • Se défendre efficacement en cas de contentieux

  • Préserver les intérêts de l’entreprise tout en respectant le cadre légal

Faire appel à un détective privé, c’est choisir une démarche professionnelle, discrète et conforme au droit, afin de transformer un simple doute en éléments de preuve concrets.

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